CR AGO avril 2014

par JEAN-PIERRE Philippe Mer 25 Juin - 3:51

ASL LES MAISONS DE BRETIGNY
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
DU 10 AVRIL 2014 SALLE ROBERT BARRAN

Ouverture de la séance par Monsieur JEAN PIERRE, Président du conseil syndical.
Début de la séance à 21h00.
Sur 64 propriétaires convoqués, 20 étaient présents et 19 représentés.

DEROULEMENT DE LA SEANCE

1- Rapport d’activité

4 réunions de bureau.
Cette année, il y a eu deux ventes de maison dans la résidence et une vente est en cours de signature. Deux pavillons sont en vente actuellement.

Demandes diverses :
2 changements de porte d’entrée acceptés en réunion de bureau
1 pose de vélux

Points à signaler :
Le 10/09/13, suite à des dégats occasionnés par la foudre, la société Sacofa est intervenue pour changer des boitiers de raccordement. L’assurance ne couvre pas ces dégats, donc la facture est à la charge de la copropriété.
Renseignements pris auprès des associations voisines raccordées à l’antenne collective, la charge de cette dépense est également imputée à la collectivité des propriétaires payant la même cotisation que nous.

Rétrocesssion des voies :
Info de janvier 2014 : l’acte de cession des voies n’a pas pu être signé le 29/05/13, le notaire n’ayant pas reçu de réponse de la part de la société propriétaire des voies. En attente d’info complémentaire.

Rappel sur le cahier des charges :
Les plantations d’arbres supérieurs à 2 m doivent être à 2 m de la cloture.
Les plantations d’arbustes inférieurs à 2 m de hauteur doivent être à 0.50 m de la cloture.
Les branches ne doivent pas dépasser chez les voisins.

2- Budget

Présentation des comptes 2013
Frais d’antenne élevés en raison des orages.
Augmentation de l’assurance de la copropriété (environ 10 %)
Les comptes sont approuvés à l’unanimité.
Tous les propriétaires ont payé.

Provision 2014

On garde un fonds de roulement de 2000 euros. En raison du paiement en 2013, des frais d’antenne d’un montant de 930 euros, tout en conservant les frais habituels, le montant de la cotisation est plus élevé cette année.
Nous allons renégocier le tarif de l’assurance afin d’obtenir une baisse de celle-ci.

Pour la société d’entretien antenne il faut se regrouper avec les autres associations utilisatrices de l’antenne collective pour changer de société.

Vote : 38 pour, 1 contre.

3- Election des membres

Démission des trois membres. Ceux-ci se représentent et seront accompagnés de deux nouveaux membres :
Le bureau est désormais composé de cinq membres.
Voté à l’unanimité

Philippe JEAN-PIERRE : Président Franck BOUTHY : Trésorier,
Email : ph.jean-pierre@orange.fr Email : franckbouthy@hotmail.com
Tel 01.69.88.80.74 Tel 01.60.84.21.51

Gérard CABOCHE : Secrétaire
Email : francoise.caboche@orange.fr
Tel : 01.60.84.78.45

Cécile PUECH : Membre Olivier LELLOUCHE : Membre
Email : cecile.puech@sanofi.com Email : olellouche1@gmail.com
Tel : 06.03.19.68.46 Tel : 06.89.86.11.14

4- Questions diverses

Demande d’installation d’un muret avec panneaux en bois à la place du grillage et de la haie :
Aucune objection de l’assemblée sous réserve d’une vérification en Mairie des démarches à faire pour la pose du muret et d’un accord entre propriétaires concernés par la pose de panneaux en bois.
Hors réunion : La construction d’un muret doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie si la hauteur est comprise entre 60 cm et 1 m ; au-delà c’est le permis de construire qui s’applique.
Le cahier des charges à l’article 13 indique que les clôtures en limites séparatrices étant réalisées en grillage, les acquéreurs pourront les compléter par des haies vives. Les murets sont donc exclus du cahier des charges ainsi que la pose de panneaux en bois.
Néanmoins un muret de hauteur inférieure à 60 cm peut être admis en complément à un grillage.
La pose de panneaux en bois peut être également acceptable après accord du propriétaire en vis-à-vis.

Ravalement :
Le cahier des charges (article 11) amendé par la résolution 16 de l’AG du mai 1994, indique que le ravalement devra être effectué au moins tous les quinze ans et le plus souvent si cela paraît nécessaire. A ce jour le ravalement ne semble pas nécessaire. Le plus souvent les propriétaires ont procédé à un nettoyage anti mousses des façades et toitures.
Hors réunion : le bureau de l’ASL sensibilise l’ensemble des propriétaires au maintien en bon état des facades , toitures et peintures des portes et fenêtres.

Forum :
Proposition de créer un forum pour échanger des infos sur des entreprises de travaux, des devis, divers sujets…
Prévoir un modérateur pour éviter toutes dérives.

Fin de la séance à 22h00