CR AGO avril 2013

[JEAN-PIERRE Philippe]

ASL LES MAISONS DE BRETIGNY
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
DU 04 AVRIL 2013 SALLE ROBERT BARRAN




Ouverture de la séance par Monsieur JEAN-PIERRE, Président du conseil syndical.
Début de la séance à 20h50.
Sur 64 propriétaires convoqués, 14 étaient présents et 21 représentés.



DEROULEMENT DE LA SEANCE

1- Rapport d’activité

3 réunions de bureau.
Depuis la dernière AGO, il y a eu deux ventes de maison dans la résidence, une en juillet, et une en mars.
Les travaux d’éclairage du passage au bout de l’impasse Gustave Flaubert sont terminés après une relance auprès de la mairie qui avait oublié de terminer les travaux.
Une réparation antenne chez un particulier.
Suite à une demande d’un particulier, les travaux d’adaptation de l’antenne pour la réception des nouvelles chaines de la TNT ont été effectués sous la responsabilité de l’ASL Belmont. Le montant de cette modification est de 400 euros à répartir sur l’ensemble des ASL concernées soit 2€ par pavillon. Pour réceptionner ces nouvelles chaines, il faut posséder une télévision récente.
Voirie : le dossier est en bonne voie, il ne manque plus que la signature de CFH pour clore cette affaire.
Voie piétonne : La mairie s’est engagée à faire l’entretien toutes les six semaines, un nivelage de la chaussée et la pose d’un dispositif d’hygiène canin ont été effectués.

2- Budget

Présentation des comptes 2012.
Un résidant n’a pas payé la cotisation 2012 (une relance sera faite, si cela n’est pas suffisant un courrier avec AR à la charge du résidant sera envoyé)
On retrouve les dépenses habituelles (assurances, antenne et frais postaux)
Les comptes sont approuvés à l’unanimité.

Présentation du compte prévisionnel 2013.
Pas de dépense prévue cette année, mais il faut prévoir une augmentation de l’assurance (10€) et entretien antenne (80€)
Les comptes sont approuvés à l’unanimité.

3- Election des membres

Démission d’un membre : Mme Hanneke GONIAKOWSKI.
Le bureau est maintenant constitué de trois membres. Voté à l’unanimité.

Philippe JEAN-PIERRE : Président Franck BOUTHY : Trésorier,
Email : ph.jean-pierre@orange.fr Email : franckbouthy@hotmail.com
Tel 01.69.88.80.74 Tel 01.60.84.21.51

Gérard CABOCHE : Secrétaire
Email : francoise.caboche@orange.fr
Tel : 01.60.84.78.45





4- Changement des portes d’entrée


En premier lieu nous avons procédé :
- à l’examen du dossier joint à l’ordre du jour avec les différentes propositions de 1 à 5,
- à une présentation des deux demandes.

Après débat et échanges entre participants, la proposition n° 5 est retenue avec les réserves suivantes :
- garder les 3 couleurs (verte, bleue et rouge)
- vitrage uni non coloré,
- toute demande doit être faite auprès du bureau de l’ASL qui en cas de litige proposera le dossier à l’assemblée générale.

Sur cette base les demandes présentées ont été soumises au vote de l’AGO :

Premier dossier : Photo n° 3 de la convocation avec vitrage uni opaque et battant complètement vitré
Résultat du vote : 27 pour
8 contre
Le projet est accepté par l’assemblée.


Second dossier : Porte photo 4 de la convocation
Résultat du vote : 13 pour
11 abstentions
11 contre
Le projet est accepté par l’assemblée.




5 - Questions diverses

Un propriétaire nous a signalé que le numéro de son certificat de conformité, obligatoire pour une vente, ne correspond pas au numéro de son permis de construire.
Le bureau fait remarquer qu’il n’a pas eu de difficultés associées au problème évoqué lors des ventes réalisées au cours de ces dernières années.

Un résidant aimerait connaître la hauteur limite des arbres proches des maisons.
Réponse hors réunion : pas d’hauteur limite dans la réglementation.
Une règle existe au niveau de la distance de plantation en fonction de la hauteur des arbres :
- Pour les arbustes de hauteur inférieure à 2 m : distance de 0,50m,
- Pour les arbustes de hauteur supérieure à 2 m la distance doit être de 2m.
Les branches ne doivent pas empiéter chez le voisin qui est en droit de demander à ce que ces branches soient coupées (obligation minimale d’entretien – voir article 673 du code civil imposant une obligation d’élagage).
Voir adresse internet suivante : http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html


Fin de la séance à 22h50.