Détails des résolutions prises en AG

par JEAN-PIERRE Philippe Ven 13 Juin - 2:07

Détails des résolutions prises au cours des AG:

AGO du 05 mai 1994 :
Résolution N° 4 : construction d’une clôture côté rue (résolution rejetée),
Résolution n°5 : barrière devant les entrées de garage (résolution rejetée),
Résolution n° 6 : barrière devant les entrées des lots 25,27 et 57 (résolution acceptée)
Résolution n°7 : clôture des jardins privatifs côté rue (résolution acceptée)
La création de haies vives sur les parties privatives des jardins côté rue devant les façades d’entrée des maisons est possible. La hauteur de ces haies ne devra jamais dépasser celle des murets actuels qui supportent les boites aux lettres et les compteurs gaz et électricité.
Résolution n°8 : hauteur des haies côté jardin (résolution acceptée)
Remplacement de la première phrase du §3 de l’article 13 du Cahier des Charges par la phrase suivante : « Toutes les haies vives devront être entretenues et élaguées régulièrement, leur hauteur ne devant jamais dépasser un mètre et quatre-vingt centimètres (1.80 m). Ces haies pourront atteindre 2mètres si elles jouxtent un chemin piéton. »
Résolutions n°9, 10 et 11 : constructions complémentaires (résolutions acceptées)
Construction d’appentis ou d’abris de jardin possible : ces constructions devront être conformes à l’un des types suivants à l’exclusion de tout autre type :
- Tout bois, toit shingle ou bitumé- couleur bois naturel,
- Murs bois, toit en tuiles identiques à celles des maisons - couleur blanc si accolé à la maison, couleur bois naturel autrement,
- Murs crépi de couleur identique à celle des maisons, toit tuiles identiques à celles des maisons.

Résolution n° 12 : Un arbre par jardin (résolution acceptée)
Remplacement dernier § de l’article 14 du Cahier des Charges par le § suivant : « Chaque propriétaire sera tenu de planter dans les deux ans qui suivront son acquisition au moins un arbre de son choix »

Résolution n°13 : Interdiction de fosse à humus (résolution acceptée)
Résolution n° 14 : Usage des tondeuses (résolution acceptée)
L’usage des tondeuses est celui défini par arrêté municipal de la commune de Brétigny.
Pour information l’arrêté municipal 2002-039 sur la Lutte contre le bruit et Réglementation des bruits de voisinage :
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore telles que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, (ces listes étant données à titre indicatif sans en être limitatives) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables de 8h à 12 h et de 14h à 19h30,
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- Interdits les dimanches et jours fériés.
Résolution n° 15 : parking privé additionnel (résolution acceptée)
Remplacement du §5 de l’article 14-2 du Cahier des Charges par la phrase suivante : « Il ne pourra y être stationné aucun véhicule, caravane, remorque, canot, ni déposé en permanence aucun objet de caractère encombrant. Cependant, les parties privatives côté rue pourront être aménagées par des passages roues pour recevoir un et un seul véhicule léger par maison, à condition que ce véhicule soit utilisé régulièrement. Le stationnement des véhicules ventouses, des véhicules hors d’état de fonctionner même temporairement et des épaves est interdit »
Résolution n°16 – ravalement (résolution acceptée)
Remplacement du §4 de l’article 11 du Cahier des Charges par la phrase suivante : « Le ravalement des murs devra être effectué au moins tous les quinze ans et le plus souvent si cela paraît nécessaire, ce ravalement devra être fait à l’identique, ainsi que la réfection des peintures, portes et volets »

AGO du 5 mai 1994
Résolution pour permettre la réalisation d’un muret de façade : résolution rejetée (similitude avec la résolution n° 4 de l’AGO du 5 mai 1994)

AGO du 23 mai 1996
Résolution n° 5 : construction de vérandas (report du vote faute d’éléments de décision)

AGO du 4 juin 1997
Résolution n°3 : construction de vérandas (résolution rejetée car quorum non atteint)

AGO du 26 juin 1998
Pose de volets roulants à l’étage : (présence insuffisante pour permettre le vote de la modification du cahier des charges)

AGO 16 juin 2005
Volets avec des lattes inversées volets ouverts en aluminium : demande acceptée

AGO du 16 novembre 2007
Changement de porte de garage : les nouvelles portes seront de la même couleur que les anciennes, roulantes électriques et à petites lattes horizontales.
Changement de volets : ces volets ne seront pas à lattes mais pleins, la couleur reste blanche.
Changement de couleur des portes d’entrée : Possible mais il faut rester sur les teintes d’origine qui sont bleu, rouge ou vert

AGO du 17 avril 2008
Clarifications sur les modifications possibles sur l’aspect extérieur des maisons : conduite à tenir et listes de modifications approuvées à ce jour.
Remplacement des colonnes en bois par des colonnes carrées cannelées de couleur blanche
Autre possibilité : couverture des colonnes par PVC (réalisation par certains propriétaires sans accord préalable)

AGO du 13 avril 2013
Changement des portes d’entrée possible sous réserve :
- De garder les « couleurs (verte, bleue et rouge),
- Le vitrage uni non coloré est possible,
- Toute demande doit être faite auprès de l’ASL qui en cas de litige proposera le dossier à l’AGO.
Deux modèles de portes ont été acceptés en assemblée.

AGO du 10 avril 2014
Demande d’installation d’un muret avec panneaux en bois à la place du grillage et de la haie :
Aucune objection de l’assemblée sous réserve d’une vérification en Mairie des démarches à faire pour la pose du muret et d’un accord entre propriétaires concernés par la pose de panneaux en bois.
Hors réunion : La construction d’un muret doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie si la hauteur est comprise entre 60 cm et 1 m ; au-delà c’est le permis de construire qui s’applique.
Le cahier des charges à l’article 13 indique que les clôtures en limites séparatrices étant réalisées en grillage, les acquéreurs pourront les compléter par des haies vives. Les murets sont donc exclus du cahier des charges ainsi que la pose de panneaux en bois.
Néanmoins un muret de hauteur inférieure à 60 cm peut être admis en complément à un grillage.
La pose de panneaux en bois peut être également acceptable après accord du propriétaire en vis-à-vis.

Ravalement :
Le cahier des charges (article 11) amendé par la résolution 16 de l’AG du mai 1994, indique que le ravalement devra être effectué au moins tous les quinze ans et le plus souvent si cela paraît nécessaire. A ce jour le ravalement ne semble pas nécessaire. Le plus souvent les propriétaires ont procédé à un nettoyage anti mousses des façades et toitures.
Hors réunion : le bureau de l’ASL sensibilise l’ensemble des propriétaires au maintien en bon état des facades , toitures et peintures des portes et fenêtres.