Modifications de facades - conduite à tenir

par JEAN-PIERRE Philippe Dim 15 Juin - 20:09

Rappel des exigences
Au § 7 « Servitudes Esthétiques et Autres » de l’article Sept du Cahier des charges ( édition de juin 1991) il est précisé qu’ « il est formellement interdit à tout propriétaire d’apporter aucune modification à l’aspect extérieur des maisons ainsi construites, notamment par le remplacement du matériau d’origine par d’autres matériaux ou par le changement des teintes ou couleurs des enduits, tuiles ou matériaux. …. »

Le respect des règles du cahier des charges est assuré par l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES ( ASL Les Maisons de Bretigny)

La pratique :
A priori aucune modification sur l’aspect extérieur des maisons n’est donc possible ; or depuis quelques années, des modifications ont été apportées par les propriétaires (quelque fois sans demande préalable de l’ASL : cas du remplacement des volets en bois par des volets en PVC par exemple …)

Les demandes de modifications faites auprès de l’ASL doivent être approuvées en Assemblée Générale. Certaines demandes étaient traitées avec beaucoup de retard…
Afin de palier à ce retard, le principe retenu au cours de l’AGO du 16 novembre 2007 a été le suivant :
« Afin d’éviter l’attente des AG pour les demandes de remplacement des portes de garage, des volets, si l’esthétique ne change pas, les travaux pourront être effectués en faisant un courrier au bureau qui répondra dans les plus brefs délais. »

Le principe qui prévaut est le respect des formes et des couleurs. Si la demande faite ne s’écarte pas de ce principe, le bureau syndical donne son accord et en informera l’ASL au cours de la prochaine AGO.

Conduite à tenir :
Demande préalable à adresser au bureau syndical avec état descriptif à l’appui ( photos, documentation…),
Si le principe édicté ci-dessus est respecté le bureau donne son accord par courrier et informe l’ASL lors de la prochaine l’assemblée générale,
Dans le cas contraire, l’accord est soumis à l’approbation de la prochaine AGO.

Listes des modifications approuvées à ce jour :

Changement de porte de garage ( voir PV de l’AGO du 16 novembre 2007)
Les nouvelles portes seront de la même couleur que les anciennes, roulantes électriques et à petites lames horizontales.
Changement de volets ( voir PV du 16 novembre 2007)
Ces volets ne seront pas à lames mais pleins, la couleur reste blanche.
Changement de couleur des portes d’entrée ( voir PV du 16 novembre 2007:
Possible mais il faut rester sur les teintes d’origine qui sont bleu, rouge ou vert
Remplacement des colonnes en bois :
Le bureau syndical a donné son accord pour remplacer les colonnes en bois par des colonnes carrées cannelées de couleur blanche (information communiquée au cours de l’AGO du 17 avril 2008).
Autre possibilité : couverture des colonnes par PVC (réalisation par certains propriétaires sans accord préalable)