Réglementation des bruits de voisinage
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Réglementation des bruits de voisinage
REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE
Rappel de l’Arrêté municipal 2002-039 sur la Lutte contre le bruit et Réglementation des bruits de voisinage :
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore telles que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, (ces listes étant données à titre indicatif sans en être limitatives) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables de 8h à 12 h et de 14h à 19h30,
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- Interdits les dimanches et jours fériés.
Rappel de l’Arrêté municipal 2002-039 sur la Lutte contre le bruit et Réglementation des bruits de voisinage :
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore telles que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, (ces listes étant données à titre indicatif sans en être limitatives) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables de 8h à 12 h et de 14h à 19h30,
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- Interdits les dimanches et jours fériés.
JEAN-PIERRE Philippe- Messages : 12
Date d'inscription : 30/05/2014
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